| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 18 juin 2025, 25MA00701
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. ... ...CANDON;CANDON;CANDON;CANDON;MARQUES;CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Baron, M. D... C... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du 10 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat entre la ville et la société publique locale d'aménagement d'intérêt national dénommée Société publique des écoles marseillaises SPEM et...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 14 octobre 2024, 24MA01740
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation. ... ...CANDON;CANDON;CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône classant sans suite sa demande de naturalisation, et d'enjoindre à ce dernier de reprendre l'instruction de cette demande. Par une ordonnance nos 2405925-2406235 du 5 juillet 2024, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de...