Recherche de avec pour avocat CANADAS dans la jurisprudence francophone - page 12
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| ...CANADAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 15 avril 2009 et en original le 20 avril 2009, présentée pour Mme X, élisant domicile chez son conseil, Me Canadas, 6 place de l'Eglise à Cugnaux 31270 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 février 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination, d'autre part, de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en...
...CANADAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour M. Jean-Paul X domicilié chez Me Canadas 6 place de l'Eglise à Cugnaux 31270, par Me Canadas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800720 du 20 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2008 du préfet de Tarn-et-Garonne décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler ces...
...CANADAS...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2008, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Me Canadas 6 place de l'Église à Cugnaux 31270, par Me Canadas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/2243 du 23 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 19 mai 2008 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de renvoi et, d'autre part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision...
...CANADAS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile chez Me Canadas, 6 place de l'Eglise à Cugnaux 31270, par Me Canadas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800352 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 6 décembre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de...
...CANADAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 en télécopie et le 16 juin 2008 en original, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 28 avril 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X et fixant le pays de renvoi, ainsi que son arrêté du même jour décidant de placer M. X en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
