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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 octobre 2003, 03MA00876

...CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2003 télécopie et le 12 mai 2003 courrier postal, sous le n°03MA00876, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en hôtel de ville à Gréolières 06620, par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant sur la demande de la société d'aménagement du Cheiron, l'a condamnée à payer à cette...

France | 08/10/2003
 
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