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| ...CALIOT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2008 sous le n° 08BX02276, présentée pour la S.C.I. SAINT-PAUL, dont le siège est 1 place Camille Jullian Ciboure à Saint Jean de Luz 64500 par la société d'avocats Dartiguelongue-Tortigue-Menaut-Sornique ; La S.C.I SAINT-PAUL demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601686 du 1er juillet 2008 du Tribunal administratif de Pau annulant l'arrêté en date du 27 mars 2006 par lequel le maire de Saint-Paul-les-Dax lui a accordé un permis de construire et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté par M. X ; - de...
...CALIOT ; CALIOT ; CALIOT...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 sous le n° 09BX00040, présentée pour l'OFFICE 64 DE L'HABITAT dont le siège social est Parme Activités, 24 boulevard Marcel Dassault BP 70092 à Biarritz cedex 64202 ; l'OFFICE 64 DE L'HABITAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur les demandes de Mme X, de M. et Mme Y, de M. X, de M. Z, de M. et Mme A et de M. B, annulé l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a accordé un permis de construire en vue de...
...CALIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008 sous le n° 08BX03242, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES, par Maître Caliot, avocat ; Le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600618 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a déclaré responsable des préjudices subis par Mme Véronique à raison de la chute dont elle a été victime le 21 février 2004 ; 2° de rejeter la demande de Mme présentée devant le Tribunal administratif de Pau ; 3° de mettre à la charge de Mme le versement de la somme de 1.300 euros au...
...CALIOT...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 25 mars 2008, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601233 et 0601268 du 5 février 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau d'une part, a annulé les retraits de points du permis de conduire de M. X consécutifs aux infractions commises par ce dernier le 7 novembre 2003, le 24 mars 2004 et le 12 avril 2006, et, d'autre part, a enjoint au ministre de reconnaître à l'intéressé le bénéfice des six points ainsi retirés ; 2° de rejeter les conclusions de...
...CALIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2007 sous le n° 07BX01247, présentée pour la COMMUNE DE MAUVEZIN, représentée par son maire, par Me Caliot ; La COMMUNE DE MAUVEZIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401766 du tribunal administratif de Pau en date du 27 mars 2007 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à être garantie par l'Etat de la condamnation prononcée à son encontre du fait des dommages causés aux consorts BAZYX ; 2° de condamner l'Etat à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 22 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme Angèle X, demeurant ..., par Me Etcheverry, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la SA Laboratoire Renaudin, la décision en date du 3 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle l'inspecteur du travail des Pyrénées-Atlantiques a autorisé son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la SA Laboratoire...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201847 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à la société « Coopérative Maritime Chingudy » la somme de 69 881 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par la société « Coopérative Maritime Chingudy » devant le tribunal...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201848 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à Mme X la somme de 105 754 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201849 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 21 829,02 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201850 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 83 925 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
