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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2011, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001826 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé sa décision du 2 août 2010 par laquelle il a rejeté la demande de Mme Latifa X Epouse Y de regroupement familial au profit de son mari ; Vu le jugement attaqué ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979...
335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...SCP ATUR BONNEAU CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour M. Fodé A demeurant ..., par Me Bonneau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101878 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 21 avril 2011 lui refusant le maintien de son droit au séjour sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant obligation de quitter le...
...CALIOT...Vu l'ordonnance n ° 11BX03214 en date du 12 décembre 2011, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures nécessaires à l'exécution intégrale de l'arrêt n° 10BX00219 de la cour en date du 24 janvier 2011 ; Vu, enregistrée le 2 septembre 2011, la demande présentée pour la société S2D CONSTRUCTIONS tendant, d'une part, à l'exécution de l'arrêt susvisé en tant qu'il concerne la parcelle cadastrée AA 70 située sur le territoire de la commune de Pardies-Piétat et à ce qu'il soit enjoint à cette...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...CALIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2011, présentée pour le CABINET D'ASSURANCES AXA A, représenté par M. Claude B, dont le siège est ..., par la SCP Tucoo-Chala, avocats ; Le CABINET D'ASSURANCES AXA A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900430 du 24 février 2011 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'office public 64 de l'habitat OPH des Pyrénées-Atlantiques n'a pas retenu son offre pour le lot n° 1...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR BONNEAU CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 novembre 2011, présentée pour Mme Knarik A, demeurant ..., par Me Bonneau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour Mme Magnoula A née B, demeurant ..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2011 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2011, présentée pour M. Kévin A, demeurant ..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...SCP ARTUR BONNEAU CALIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2010 présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 9 février 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour dans les quinze...
...CALIOT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 janvier 2010 et en original le 2 février 2010, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2010, présentés pour la société en nom collectif S2D CONSTRUCTIONS, dont le siège social est route de Pau à Arros-Nay 64800 ; la SNC S2D CONSTRUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 26 avril 2007 par laquelle le conseil municipal de Pardies-Piétat a décidé de préempter la parcelle...
...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 janvier et en original le 1er février 2010, présentée pour Mme Herminé X, demeurant chez Mme Y ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 2 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne, a rejeté le recours gracieux formé le 7 avril 2008 à l'encontre de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée à titre humanitaire le 5 novembre 2007 ainsi que sa demande de titre de séjour présentée le...
