| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC00192
...SCP CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00192, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 1998, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats G et T Cahn Levy et Bergmann ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 923627 du 27 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les titres de recettes émis à son encontre par le trésorier principal du centre hospitalier Louis Pasteur de Colmar les 5 novembre 1991 et 21 avril 1992 ; - d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC00870
...CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00870, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE par Mes G et T Cahn Levy et Bergmann, avocats ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961279-972355 du 26 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé la décision du 4 avril 1996 par laquelle son président a réintégré M. X en qualité de chargé de mission aux antennes de Guebwiller et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00346
...CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00346, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Bergmann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95568 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'université Louis Pasteur à Strasbourg soit condamnée à lui verser une somme de 35 580 F, portant intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 1994, en paiement de sa note d'honoraires du 27 mai 1994 ; 2' - de condamner l'université Louis Pasteur à lui verser...