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| CEDH, AFFAIRE ŞAHİN ALPAY c. TURQUIE, 2018, 001-181827
...CAGIL F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAHİN ALPAY c. TURQUIE Requête no 16538/17 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 20/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şahin Alpay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Ergin Ergül, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE MEHMET HASAN ALTAN c. TURQUIE, 2018, 001-181830
...CAGIL F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET HASAN ALTAN c. TURQUIE Requête no 13237/17 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Hasan Altan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Ergin Ergül, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
