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| 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 273 538 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une prise en charge médicale qu'il estime inadaptée durant sa...
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... et E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 juin 2010, par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Le Verger un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments de huit logements, situés au lieudit le Villard Laté à Saint-Chaffrey, et la décision du 9...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes N...D..., L...D..., MM. P...M...et G...J...agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier d'Alès à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis à la suite du décès...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...et Mme E... D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2012 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à M. B... J.... Par un jugement n°1202793 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04314, présentée pour M. C...B...demeurant ...et M. D...E...demeurant..., par Me G...; MM. B...et E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007144 du 24 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
