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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 février 2020, 18BX00777
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET VALOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 et du 31 août 2015 par lesquelles le président de la chambre d'agriculture de la Charente a refusé de la réintégrer, d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture de la Charente de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 1er octobre 2014 dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 février 2020, 18BX00783
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET VALOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 et du 31 août 2015 par lesquelles le président de la chambre d'agriculture de la Charente a refusé de la réintégrer, d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture de la Charente de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 1er octobre 2014 dans un délai de...
