Recherche de avec pour avocat CABINET VACARIE et DUVERNEUIL dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 33 résultats trouvés :
| ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural SICASMIR à lui verser les sommes de 3 465 euros au titre de rappels de salaire, 346,50 euros au titre des congés payés y afférents, 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme de 4 866 euros par application de l'article L. 8223-1 du code du travail. Par une ordonnance n° 1304570 du 8 janvier 2014, le...
61-07-01 Santé publique. Établissements privés de santé. Autorisations de création, d'extension ou d'installation d'équipements matériels... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la requête enregistrée le 5 août 2013 présentée pour le centre hospitalier de Decazeville dont le siège est situé 60 avenue Alfarie à Decazeville 12300 par MeA... ; Le centre hospitalier de Decazeville demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002037 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 juin 2009 par laquelle la...
60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour Mme D... A...néeC..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002038 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Albi à lui verser une indemnité de 21 100 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis lors de la réalisation d'un scanner abdomino-pelvien le 6 février 2007 ; 2° de condamner le centre...
