Recherche de avec pour avocat CABINET URBI et ORBI;CABINET URBI et ORBI;CABINET URBI et ORBI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 21BX00351
...CABINET URBI et ORBI;CABINET URBI et ORBI;CABINET URBI et ORBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Boussens a prononcé le licenciement de Mme D... C... et a enjoint à la commune de réexaminer la situation administrative de l'intéressée dans un délai de deux mois. Par un arrêt n° 17BX03542 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 21BX00352
...CABINET URBI et ORBI;CABINET URBI et ORBI;CABINET URBI et ORBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 en tant que le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a prononcé le licenciement de Mme D... C..., ensemble le rejet de son recours gracieux, et a enjoint à la commune de réexaminer la situation administrative de l'intéressée dans un délai de deux mois. Par un arrêt n° 17BX03546 du...
