Recherche de avec pour avocat CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| 135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour la commission syndicale du Bousquet, Coussounoux et Le Jonquet, dont le siège est à la mairie de Montpeyroux 12210, et la commune de Montpeyroux, représentée par son maire, par le Cabinet Teillot - Maisonneuve - Gatignol - Jean - Fageole, avocats ; La commission syndicale du Bousquet, Coussounoux et Le Jonquet, et la...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour la section du Bousquet, Coussounoux et Le Jonquet, dont le siège est à la mairie de Montpeyroux 12210, par le Cabinet Teillot - Maisonneuve - Gatignol - Jean - Fageole, avocats ; La section du Bousquet, Coussounoux et Le Jonquet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002465 du 4 juin 2013 par lequel le...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013 sous le n° 13BX02352, présentée pour la section du Bousquet, Coussounoux et Le Jonquet, dont le siège est Mairie à Montpeyroux 12210, par Cabinet Teillot - D...- Gatignol - Jean - Fageole, avocats ; La section du Bousquet, Coussounoux et Le Jonquet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103519 du 2 juillet 2013 par lequel...
