Recherche de avec pour avocat CABINET SOCOJUR dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SA SILCO dont le siège est sis 77 rue Octave Tessier à Toulon 83200, par la SELAFA Socojur ; la société SILCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501248 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme de 74 231...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la SARL MINIMAX dont le siège est sis quartier du Clos, route de Hyères, Zac de la Planquette II à la Garde 83130, par la SELAFA Socojur ; la société MINIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500591 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour la SA DISCAR dont le siège est sis 45 avenue St Roman à Menton 06500, par la SELAFA Socojur ; la société DISCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501467 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme de 552 615...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SA KIGEKI dont le siège est sis 26 avenue des Lecques à Saint-Cyr sur Mer 83270, par la SELAFA Socojur ; la société KIGEKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500592 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme de...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2006 sous le numéro 06MA00526, présentée pour la SOCIETE SOMEDIS, dont le siège est 91 Val de Castagnins à Menton 06500, par la SELAFA Socojur prise en la personne de Me Jean-François Hirtz, avocat ; La SOCIETE SOMEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 05-00175 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2006 sous le numéro 06MA00838, présentée pour la SOCIETE PAYOL, dont le siège est Quartier de la Gare, Le Petit Plan à Ollioules 83190, par la Selafa Socojur prise en la personne de Me Jean-François Hirtz, avocat ; La SOCIETE PAYOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500308 et n° 0501597 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006 sous le numéro 06MA00866, présentée pour la SOCIETE FAREMY, dont le siège est 1 Rue Gordier, à Toulon 83200, par la SELAFA Socojur prise en la personne de Me Jean-François Hirtz, avocat ; La SOCIETE FAREMY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500300 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 ; 2° de...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006 sous le numéro 06MA00867, présentée pour la SOCIETE MAUREVAR, dont le siège est La Maurelle, Avenue Allende à La Seyne sur Mer 83500, par la SELAFA Socojur prise en la personne de Me Jean-François Hirtz, avocat ; La SOCIETE MAUREVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00302 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31...
...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006 sous le numéro 06MA00868, présentée pour la SOCIETE FAUGER, dont le siège est 91 Val de Castagnins, à Menton 06500, par la SELAFA Socojur prise en la personne de Me Jean-François Hirtz, avocat ; La SOCIETE FAUGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500301 et n° 0503121 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre...
