68-01-006 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - SCHÉMA DE COHÉRENCE... ...CABINET SALES TESTU HILL HENRY-GABORIAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bonnemie a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du 4 juillet 2013 par lesquelles le comité du syndicat mixte du pays Marennes Oléron a adopté le document d'aménagement commercial modifié et a approuvé le schéma de cohérence territoriale modifié. Par un jugement...
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ... ...CABINET SALES TESTU HILL HENRY-GABORIAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Château d'Oléron et la SARL Alliancim ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le comité du syndicat mixte du pays Marennes Oléron a adopté le document d'aménagement commercial modifié. Elles ont sollicité également l'annulation de la délibération du...