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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 17 mars 2023, 449842
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme D... E... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1925515-1925711-1925718 1926432 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 17 mars 2023, 450074
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1925515-1925711-1925718 1926432 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...
