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Recherche de avec pour avocat CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 09 mars 2023, 464154

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a confirmé sa décision du 5 décembre 2019 réduisant son allocation de revenu de solidarité active de 40 % pour le mois de novembre 2019 et d'enjoindre à ce département de le rétablir dans ses droits. Par un jugement n° 2005850 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un pourvoi...

France | 09/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 06 janvier 2023, 460794

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Mme E... D..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité. Par un jugement n° 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NC01358 du 3 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Mme D..., annulé ce jugement et...

France | 06/01/2023 | 7ème chambre
 
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