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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 juin 2024, 494809
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juin, 10 juin et 14 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision prise lors de la session du 20 et 21 mars 2024 par laquelle le Conseil national de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 juillet 2022, 464980
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 14, 23, 28 et 30 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre, à titre principal, l'exécution de la décision du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des...
