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Recherche de avec pour avocat CABINET RICHER dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 05 janvier 2010, 09BX01112

...CABINET RICHER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2009, présentée pour la SOCIETE D'AVOCATS LMBE, dont le siège est 39 boulevard Malesherbes à Paris 75008, par Me Meresse, avocat ; La SOCIETE D'AVOCATS LMBE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du contrat signé par le port autonome de la Guadeloupe relatif aux prestations d'assistance juridique et de représentation en justice, et d'autre part, à la condamnation du port autonome de la...

France | 05/01/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08BX00239

...CABINET RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2008 sous le n° 08BX00239, présentée pour M. Marcellin X demeurant au centre médical Les Acacias boulevard de Destrellan à Baie-Mahault 97122, par Maître Richer, avocat ; M. Marcellin X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301108 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre à lui verser la somme de 42.863,94 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre...

France | 30/07/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 06DA00659

...CABINET RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 mai 2006, régularisée par la production de l'original le 22 mai 2006 et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 17 juillet 2006, régularisé par la production de l'original le 18 juillet 2006, présentés pour la société VENICE-SIMPLON-ORIENT EXPRESS ayant élue domicile chez Me Zerbib, 40 avenue Raymond Poincaré à PARIS 75116, par Me Zerbib ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0104613 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejet...

France | 27/11/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 05BX01891

...CABINET RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX demande à la Cour : 1 de réformer l'ordonnance de taxation du président de la Cour en date du 25 août 2005 en tant qu'elle a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés de la Cour le 2 juillet 2002 ; 2 de mettre les frais à la charge de la commune de Castres...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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