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| ...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2009, présentée pour la SARL AUX DELICATESSES, dont le siège social est Villieu-Loyes-Mollon Ain, représentée par son gérant ; La SARL AUX DELICATESSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606857, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704645 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 172 757 euros ; 2° de...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706128 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres pour un montant total de 7 779 euros...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010 présentée pour la SA ENYO, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA ENYO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904184 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 80 418 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS, dont le siège est 19 rue Capitaine Ferber à Caluire 69300 ; l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904185 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 56 507 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010, présentée pour l'INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES IFRA, association régie par la loi de 1901, dont le siège est 66 cours Tolstoï à Villeurbanne 69100 ; L'INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES IFRA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805810 en date du 29 décembre 2009 par laquelle le Président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, pour un montant total de...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2010, régularisée le 17 juin 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LEO LAGRANGE RHONE-ALPES-AUVERGNE LLRAA, association régie par la loi de 1901, dont le siège est 66 cours Tolstoï à Villeurbanne 69100 ; L'ASSOCIATION LEO LAGRANGE RHONE-ALPES-AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804683, en date du 26 avril 2010, par laquelle le Président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EFCG, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SARL EFCG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704642 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004 et 2005 et des trois premiers trimestres de l'année 2006, pour un montant total de 10 701 euros ; 2° de prononcer la...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704971 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907492 en date du 16 décembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2008, pour un...
