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...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904795 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2006, pour un montant total de 73 328 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC CMM, dont le siège est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904794 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre du 4ème trimestre de l'année 2006, pour un montant de 703 euros ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 août 2010, 09LY00726
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Fortunato A, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606564 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, ainsi que les pénalités y afférentes, au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 6 000 euros au...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2009, présentée pour la SARL AUX DELICATESSES, dont le siège social est Villieu-Loyes-Mollon Ain, représentée par son gérant ; La SARL AUX DELICATESSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606857, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SA DESCOURS ET CABAUD, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706126 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004, 2005 et 2006 période du 1er janvier au 30 septembre, pour un montant total de 101 737 euros ; 2° de prononcer la...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704645 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 172 757 euros ; 2° de...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES, dont le siège est 12 rue Sala à Lyon 69287 LYON cedex 02 ; L'ASSOCIATION DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904188 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 92 780 euros ; 2° de...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706128 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres pour un montant total de 7 779 euros...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704643 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres, pour un montant total de 204 084 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
...CABINET RATHEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904187 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 123 522 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de...
