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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 mars 2024, 21PA04681

...CABINET POUX-JALAGUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hervé a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer le décompte général du marché de travaux conclu avec le département de Paris à la somme de 19 146 581,31 euros TTC et de condamner à titre principal in solidum la Ville de Paris et les membres du groupement de maîtrise d'œuvre comprenant les sociétés Ateliers 234, Mizrahi, Eléments Ingénieries, ABC Décibel et CICAD, à lui verser la somme de 2 507 199,01 euros TTC au titre de la rémunération complémentaire qui lui est due au regard des...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 28 avril 2022, 20DA00832

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...CABINET POUX JALAGUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMEG a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Institut national de l'environnement industriel et des risques INERIS à lui verser une somme de 962 906,48 euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de conception-réalisation d'un bâtiment à usage de laboratoire dénommé " plateforme d'excellence dans les sciences de la vie " à Verneuil-en-Halatte, assortie des intérêts capitalisés à compter du 2...

France | 28/04/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 10PA04470

...CABINET POUX-JALAGUIER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour la société Union Technique du Bâtiment UTB, dont le siège est 159 avenue Jean Lolive à Pantin Cedex 93695, par Me Poux-Jalaguier ; la société UTB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607180/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 29 juin 2010 en ce qu'il a entériné les montants avancés par l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Paris dans les décomptes notifiés le 20 juillet 2006 et rejeté partiellement ses demandes tendant à la condamnation de cet établissement à lui verser, au titre...

France | 03/10/2013 | 3 ème chambre
 
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