Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET POLLONO dans la jurisprudence francophone - page 24

Page 24 des 231 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT01370

...CABINET POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée, pour M. F...Haidara, demeurant..., agissant pour ses enfants I... Haidaraet J...E..., Mme C...Haidara, demeurant à Bamako Maliet domicilié..., demeurant à Bamako Malidomicilié... ; Mme et MM. Haidarademandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110864 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général...

France | 01/06/2015 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award