Recherche de avec pour avocat CABINET PLMC SELARL dans la jurisprudence francophone
| ...CABINET PLMC SELARL...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par le cabinet PLMC SELARL ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903358 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été réclamées en matière d'impôt sur le revenu pour l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
...CABINET PLMC SELARL...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Jean Paul X, demeurant ..., par le cabinet PLMC, SELARL ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903359 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été réclamées en matière d'impôt sur le revenu pour l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...CABINET PLMC SELARL...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par le cabinet PLMC SELARL ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903360 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été réclamées en matière d'impôt sur le revenu pour l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...
