Recherche de avec pour avocat CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 17 mai 2023, 451711
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP...Vu les procédures suivantes : La région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations et de gestions immobilières SPGI ainsi que Mme...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 17 mai 2023, 451760
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP...Vu les procédures suivantes : La région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations et de gestions immobilières SPGI ainsi que Mme...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 460010
...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de lui verser sa rémunération à compter du 15 septembre 2021 et de la réintégrer au terme de son congé maladie. Par une ordonnance n° 2107882 du 14 décembre 2021, le...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 24 juin 2021, 450048
...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Noyarey a accordé à la société Pluralis et à la coopérative Foyer de l'Isère Isalis un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de dix-neuf logements sur les parcelles cadastrées section AN n° 110 et...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 18 mai 2021, 448618
...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société SNBTP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler, au stade de l'examen des offres, la procédure de passation du lot n° 4 intitulé " déneigement voiries et parkings de Doucy " de l'accord-cadre à bons de commande pour le déneigement et le sablage des voiries et parkings de la commune de La Léchère et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de reprendre la procédure au stade de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 juillet 2020, 423901
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération n° 2012/4996 du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Lyon a approuvé l'avenant n° 4 au contrat de concession conclu le 18 février 1993 pour le service de distribution d'énergie électrique et la fourniture de celle-ci au tarif réglementé de vente, ainsi que la décision du premier adjoint au maire de Lyon de signer cet avenant et la décision du 13 mars 2013...
