Recherche de avec pour avocat CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 21 septembre 2022, 448950
...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pluridis, la société civile immobilière A2F et la société civile immobilière Duo Dental ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a délivré à la société anonyme OGIC un permis de construire un ensemble immobilier composé de deux corps de bâtiments reliés par des passerelles et comportant 75...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 05 août 2020, 431274
...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. et Mme E... et Brigitte D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le maire d'Allinges Haute-Savoie a délivré à M. B... C... le permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section D n° 243. Par une ordonnance n° 1701222 du 24 janvier 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Par une ordonnance n° 18LY01091 du 29 mai...
