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...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET...Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Bleuets " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Courchevel Savoie a délivré à Mme A... B... et à la société Scalottas un permis de construire de régularisation, pour la construction d'un immeuble de six appartements sur un terrain situé 135, route du Petit Morlond, sur une parcelle cadastrée section AH 227, ainsi que la décision...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° E 23-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme K G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-23.901 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° C 23-22.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Clinique 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-22.105 contre...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes SITURV à leur verser, pour le règlement du marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway reliant la ville de Valenciennes à celle de Vieux-Condé, les sommes de 656 115,48 euros au titre des intérêts moratoires, 150 968,78 euros au...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° F 23-14.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. Y W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-14.978 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° P 23-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Etablissements ASC, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 23-13.375 contre l'arrêt rendu le...

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 9 octobre 2019 pour le recouvrement de la créance de 3 527,70 euros détenue sur elle par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, ainsi que les cinq avis des sommes à payer nos 1450267, 1571307, 1896510, 1898197 et 1898330 correspondant à cette créance. Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10266 F-D Pourvoi n° G 22-22.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. W R, domicilié Adresse 8 Portugal, a formé le pourvoi n° G 22-22.152 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° G 24-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme X Y, domiciliée Adresse 1, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Limites - Acte d'appel - Saisine - Etendue - Détermination - Modalités - Portée... ...SARL Ortscheidt, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : CN° T 24-81.555 FS-B N° 00416 SB4 29 AVRIL 2025 IRRECEVABILITE DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2025 M. I Z, les sociétés...