Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET LOUNGANOU JONATHAN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 12DA00281

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET LOUNGANOU JONATHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 février 2012, présentée pour M. Hakan A, demeurant ..., par Me J. Lounganou, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102797 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2011 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

France | 05/07/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 04DA00690

...CABINET LOUNGANOU JONATHAN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Baumann ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0103029 du 5 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Liesse Notre Dame soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime, avant qu'il soit statué sur les différents préjudices, à ce que le Tribunal décide une expertise et à la...

France | 03/05/2005 | 2e chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award