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...CABINET LEVEQUE ET VALLEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2009, présentée pour M. Régis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0701302, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son bénéfice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 13 juin 2006, 02LY01163
...CABINET LEVEQUE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002, présentée pour la SOCIETE AURILIER, société anonyme représentée par son dirigeant en exercice, dont le siège est CD n° 15 à Fleurville 71260, par la société « Cabinet F. Lévêque », avocat au barreau de Dijon ; La SOCIETE AURILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012418 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne a confirmé la décision du 10...
