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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 mai 2022, 19BX04974

...CABINET LBBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle la présidente de la Communauté d'agglomération du centre littoral CACL l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1801035 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Guyane a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2019 et le 16 mars 2021, la CACL, représentée par sa présidente en exercice et par Me Lepron, demande à la cour...

France | 04/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 02 décembre 2019, 19BX03375

66-07-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS NON PROTÉGÉS - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE AVANT... ...CABINET LBBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M..., Mme N..., Mme O..., M. AA..., M. C..., Mme AB..., Mme BC..., Mme P..., M. AD..., Mme AP..., Mme BB..., Mme AX..., M. AQ..., Mme AF..., M. T..., Mme BD..., Mme D..., Mme AR..., Mme AY..., Mme U... née AG..., Mme AH..., Mme A..., M. F..., M. AZ..., M. G..., M. AI..., Mme AK..., Mme AT..., M. X..., Mme AL... née AC..., M. AM..., Mme I..., Mme Y..., Mme AU..., Mme AN... née AJ..., Mme...

France | 02/12/2019 | 6ème chambre
 
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