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19-04-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me B...et Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306493 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces...

19-04-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par Me B...et Me D...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306494 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge partielle de la cotisation d'impôt supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur a été assignée au titre de l'année 2010 à concurrence de la majoration en base de 25 % et a rejet...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par MeC... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209334 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de...

19-04-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Mes Laurant et Morin ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100251 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités...

19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04 Contributions et... ...CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la SARL Aliments du Monde, domiciliée..., par Me A...et Me B..., avocats ; la société Aliments du Monde demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918861 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

...CABINET LAURANT et MICHAUD ; CABINET LAURANT et MICHAUD ; CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu I, sous le n° 12PA03745, la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Défense Internationale du Vin, dont le siège est 12 rue du Bourg Tibourg à Paris 75004, par Mes Michaud et Morin ; la société Défense Internationale du Vin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111657/1-1 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour la Sarl Hostellerie de l'Aravo, dont le siège est Hôtel Peypoch, place Carolane à Latour de Carol 66760, par Me Duceux ; La Sarl Hostellerie de l'Aravo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804550 en date du 25 mars 2010 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE ARC, dont le siège est 35 rue Gandon à Paris 75013, par Me C. Morin, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902110 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à lui rembourser la somme de 90 219,25 euros ; 2° de condamner la communaut...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL PEIXOTO ayant son siège au 15, avenue Sermajor à Lyvry-Gargan 93190 représenté par son gérant, par Mes Michaud et Morin, avocats à la Cour ; la SARL PEIXOTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801689 en date du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL MARNAUD, dont le siège est sis 212, avenue Jean Jaurès à Paris 75019, par Me Duceux et Laurant, avocats à la Cour ; la SARL MARNAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909314 en date du 2 décembre 2010 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'après avoir prononcé la décharge...