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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 12 février 2007, 04BX00894

...CABINET LATOURNERIE-MILON...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2004, la requête présentée pour la SCI COURS DE VERDUN dont le siège est 68 cours de Verdun à Bordeaux 33000 ; La SCI COURS DE VERDUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, M. Y, M. Z, M. A et Mme C, le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 2002 par le maire de Bordeaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X, M. Y, M. Z, M. A et Mme C devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner les...

France | 12/02/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01679

...CABINET LATOURNERIE-MILON...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 11 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société d'architecture DVW, de la société Etudes, contrôle, coordination travaux d'Aquitaine, de la société bureau de conception et de coordination du bâtiment, du bureau Veritas et de la société Colas sud-ouest à verser...

France | 03/10/2006 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 17 juillet 2006, 03BX01463

...CABINET LATOURNERIE - MILON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2003, présentée pour M. Eric Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X et de Mme Z épouse X, l'arrêté du maire de la commune de Cestas en date du 7 janvier 2002 accordant un permis de construire à M. et Mme Y ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

France | 17/07/2006 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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