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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400044 du 7 mai 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS qui demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 1306820 en date du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par le cabinet Koszczanski et Berdugo, avocats ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407806 du 5 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 septembre et le 9 décembre 2014, présentés, pour M. D...B...A..., demeurant à..., par Me Berdugo, avocat ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200978 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad Pakistan du 27...

...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 septembre 2014 et le 9 décembre 2014, présentés, pour M. NasirC...B..., demeurant à..., par Me Berdugo, avocat ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200981 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad Pakistan du...

...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 septembre 2014 et le 9 décembre 2014, présentés, pour M. AzharC...B..., demeurant à..., par Me Berdugo, avocat ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200982 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad Pakistan du...

...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et le 9 décembre 2014, présentés, pour M. KhawarB...A..., demeurant à..., par Me Berdugo, avocat ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200983 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad Pakistan du 27...

...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 9 décembre 2014, présentés, pour M. YasirC...B..., demeurant à..., par Me Berdugo, avocat ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200984 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad Pakistan du 27...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant..., par Me Berdugo, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303925 du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Berdugo, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-2962 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 23 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays d'éloignement ; 2° d'annuler cet...