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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 27 janvier 2025, 23NC03266

...CABINET JEANTET AARPI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société Parc éolien des Hauts Poiriers, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet AARPI, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 14 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a implicitement rejeté sa demande d'autorisation environnementale ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée, en l'assortissant, le cas échéant, des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article...

France | 27/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 23NC02414

...CABINET JEANTET AARPI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 mai 2024, la société Eole du Barrois, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Magnant ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Aube de reprendre l'instruction de sa demande d'autorisation environnementale dans...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre
 
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