Recherche de avec pour avocat CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mai 2013, 12PA03091
...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2012, présentée pour la société Seurlin Immobilier, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par Me A...; la société Seurlin Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015039 en date du 27 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 84 627, 39 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période de janvier 1988 à décembre 1990 recouvrée par le comptable de la direction générale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 avril 2012, 10PA04705
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-01-04-03 Contributions... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré le 16 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514945 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé la société Rueil Sports, venant aux droits et obligations de la société Ciema, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 avril 2012, 10PA04714
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-01-04-03 Contributions... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré le 17 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518788 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé la société Rueil Sports, venant aux droits et obligations de la société Financière Immobilière Pettens, de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 avril 2012, 10PA04859
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-01-04-03 Contributions... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré le 30 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° A titre principal, d'annuler l'article 1er du jugement n° 0710557 du 21mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Garnier Choiseul Holding, venant aux droits et obligations de la société FAP et Cie, des cotisations d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA04581
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance n° 0510637/2-1 du 18 mai 2010 en tant que le président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la Société Bellaby, venant aux droits de la Société Intelligent Solution Services ISS...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA04700
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré le 16 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance n° 0510637/2-1 du 18 mai 2010 en tant que le président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la Société Bellaby, venant aux droits de la SA Parisse ; 2° de rétablir à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA04703
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré le 16 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0421663/2 du 21 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle audit impôt, et des pénalités correspondantes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA04857
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré par télécopie le 30 septembre 2010, confirmé par un mémoire enregistré le 4 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° A titre principal, d'annuler l'article 1er du jugement n° 0613889/2 et 0719945/2 du 21 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA04858
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré par télécopie le 30 septembre 2010, confirmé par un mémoire enregistré le 4 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° A titre principal, d'annuler l'article 1er du jugement n° 0713082/2 du 21 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA04861
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FISCAL CHRISTIAN TROUSSIER...Vu le recours, enregistré par télécopie le 30 septembre 2010, confirmé par un mémoire enregistré le 4 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° A titre principal, d'annuler l'article 1er du jugement n° 0710926/2 du 21 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations...
