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...CABINET FAURE ET HAMDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2003, sous le n° 03MA01856, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Hôtel du département, ... 13956 Cedex 20, par Me Y..., avocat ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 24 juin 2003 en ce qu'il l'a condamné, à titre principal, à verser à la société Cabrol Frères la somme de 139.741,36 €, avec intérêts à compter du 29 septembre 1995 ; 2°/ dire que les désordres qui affectent...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 26 novembre 2003, 03MA01997
...CABINET FAURE et HAMDI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au Greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2003 sous le n°03MA01997, présentée pour le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice, par Me Y... et Me Z..., avocats associés ; Le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois demande à la Cour : code CNIJ : 135-01-015-02 C 1° d'annuler l'ordonnance n° 0306179 du 11...
