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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2019, 16DA00134

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET FARTHOUAT ASSELINEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Château-Thierry à lui verser la somme totale de 776 865,99 euros en indemnisation, à hauteur de 70 %, du préjudice qu'elle a subi à raison de la perte de chance de ne pas être victime d'un accident vasculaire cérébral. Par un jugement n° 1301733...

France | 29/01/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 11 mars 2010, 09DA01341

...CABINET FARTHOUAT ASSELINEAU et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 septembre 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 septembre 2009, présentée pour la MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79000 et le CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS DE NOGENT-SUR-OISE CAEL, dont le siège est 1 boulevard Branly à Nogent-sur-Oise 60180, par le cabinet Farthouat, Asselineau et Associés ; la MAIF et le CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS DE NOGENT-SUR-OISE demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 11/03/2010 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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