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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 03 octobre 2024, 22BX02200
...CABINET FABRE ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 36 840 euros avec intérêts, en réparation des préjudices qu'il attribue à une faute commise lors de l'intervention qu'il a subie dans cet établissement le 5 mai 2017. Par un jugement n° 2000382 du 13 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M. C...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21BX04739
...CABINET FABRE ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier d'Angoulême et son assureur, la société AM Trust International Underwriters DAC, à lui verser une indemnité d'un montant total de 1 379 574,32 euros en réparation des complications de la radiothérapie qu'il a subie du 8 septembre au 30 octobre 2015 pour le traitement d'un mélanome. Par un jugement n° 2002556 du 10 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande...
