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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24MA00990

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Guimar, M. B... A... et la société Entrepôts Sud de Lyon ESL ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2018, 16BX02385

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET F. ROSENFELD - G.ROSENFELD - V.ROSENFELD - F.ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Tampon a confié, par acte d'engagement signé le 11 septembre 2012, au groupement composé de la société GCITP mandataire, de l'entreprise Elisabeth André et de la société Somhydro Sud, l'exécution du lot n° 101 " assainissement-micro-station d'épuration " du marché de réhabilitation du groupe scolaire...

France | 17/12/2018 | 6ème chambre - formation à 3
 
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