Recherche de avec pour avocat CABINET ESENCIA dans la jurisprudence francophone

...CABINET ESENCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 août 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours préalable et lui a infligé une sanction d'interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité pendant 12 mois, assortie d'une pénalité financière d'un montant de 500 euros. Par un jugement n° 2004698 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET ESENCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie CCI de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - à titre principal, de condamner conjointement et solidairement la société d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, la société Jouneau, la société Axa France Iard et la société Smabtp, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser, dans le cadre des travaux de réaménagement...