Recherche de avec pour avocat CABINET DUFOUR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 mai 2014, 13VE00996
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET DUFOUR et IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dufour, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204435 du 21 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision référencée " 48 SI " en date du 26 mai 2011 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, des décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 avril 2014, 13VE01196
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET DUFOUR et IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par le Me Dufour, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005335 du 26 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de point consécutive à l'infraction commise le 15 septembre 2007 et a rejeté ses conclusions tendant...
...CABINET DUFOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2010, complétée par un mémoire enregistré le 9 avril 2010, présentée pour M. Renaud A, ... par le cabinet Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0903193 en date du 12 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 24 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé des retraits de points opérés sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC00267
...CABINET DUFOUR...Vu l'ordonnance en date du 20 février 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis à la cour la requête, enregistrée le 16 février 2009 ; Vu la requête, présentée pour M. Eric A, demeurant ... par Me Dufour, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700662, 0700663, 0700664, 0700665, 0700666, 0700667, 0700668, 0700669 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00058
...CABINET DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2009, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Dufour, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602046 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a retiré six points sur le capital affecté à son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre à l'administration de...
