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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 20VE02898
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DOMINIQUERICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2011. Par un jugement n° 1807152 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 avril 2023, 21VE02091
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. ... ...CABINET DOMINIQUERICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Atlas Négoce a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 mai 2019, 17VE02745
19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET DOMINIQUERICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008, de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007, et des pénalités correspondantes, et à ce qu'il soit mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 mai 2018, 16VE00003
19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET DOMINIQUERICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LOBO PIERRES a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1305148 du 4 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant...
