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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 06 mars 2025, 24LY03545
54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation. ... ...CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22LY00802 du 21 juillet 2023, la cour a annulé le jugement n° 1900421 du 30 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que les délibérations du jury d'examen de master 2, mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ", de l'université Savoie Mont-Blanc pour l'année universitaire 2017-2018, en tant qu'elles...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 juillet 2023, 22LY00802
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : * les délibérations du jury d'examen de master 2, mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ", de l'université Savoie Mont-Blanc pour l'année universitaire 2017-2018, en tant qu'il a été ajourné pour les sessions 1 et 2 ; * et la décision du...
