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Recherche de avec pour avocat CABINET DEBOIS-HELOUET et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA00608

...SELARL CABINET DEBOIS-HELOUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Christian A, demeurant ... par la SELARL cabinet Debois-Helouet et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200627 0203406 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 14 janvier 2008, 05BX00803

...CABINET DEBOIS-HELOUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 avril 2005, et en original le 29 avril 2005, présentée pour la SA FOSFAS CALCIALIMENT, dont le siège social est rue de l'Industrie à Castres 81100 ; la SA FOSFAS CALCIALIMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1995, 1996 et 1997 et de la contribution de 10 % sur...

France | 14/01/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2007, 03MA00610

...CABINET DEBOIS HELOUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003, présentée pour la société LA PAIX D'AVIGNON, société en nom collectif dont le siège social est situé centre commercial Auchan RN 7 au Pontet 84130 par Me Mallet et Me Helouet, avocats ; La SNC LA PAIX D'AVIGNON demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102604 en date du 3 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la...

France | 03/07/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2007, 06LY01848

...CABINET DEBOIS- HELOUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006, présentée pour M. Joseph X, domicilié ..., par Me Catherine Mallet, avocate au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501636 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 juillet 2006 rejetant sa demande en décharge de l'obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire, une somme de 752 364,56 euros correspondant à des droits supplémentaires et pénalités de taxe sur la valeur ajoutée dont a été déclarée redevable la SA Danielson, qui lui a ét...

France | 01/03/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 13 octobre 2005, 04MA00869

...CABINET DEBOIS-HELOUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004, présentée pour la SARL POIROUX, dont le siège est Centre commercial Auchan RN 7 Le Pontet 84130 par Mes Mallet et Helouet ; La SARL demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 9905385 en date du 3 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des rappels d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 et de l'avis de mise en recouvrement des impositions en litige...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre - formation a 3
 
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