Recherche de avec pour avocat CABINET DADI, RENOUX, DE MANNEVILLE, SAVIN (SELARL) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 20PA00112
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...CABINET DADI, RENOUX, DE MANNEVILLE, SAVIN SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... E... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1804988/2-3 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 décembre 2019, 18MA03551
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CABINET DADI, RENOUX, DE MANNEVILLE, SAVIN SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes distinctes n° 1601939 et 1601940, de prononcer la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013 pour un montant de 43 639 euros et au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 décembre 2019, 19MA04544
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CABINET DADI, RENOUX, DE MANNEVILLE, SAVIN SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes distinctes n° 1601939 et 1601940, de prononcer la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013 pour un montant de 43 639 euros et au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 17NC03080
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...CABINET DADI, RENOUX, DE MANNEVILLE, SAVIN SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation hôtelière du complexe touristique de Ribeauvillé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 octobre 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin a partiellement rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un abattement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2018, 18PA00955
...CABINET DADI, RENOUX, DE MANNEVILLE, SAVIN SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Relais et Châteaux Entreprise a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger partiellement de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à hauteur de 59 127 euros. Par un jugement n° 1706602/1-2 du 30 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2018, la SAS Relais et...
