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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03420
...CABINET D'AVOCATS WTAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, qui a transmis la demande au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2214747 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 22PA00069
...CABINET D'AVOCATS WTAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de changer son affectation dans l'intérêt du service et de lui enjoindre de la réintégrer dans son poste au sein du collège République de Bobigny. Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 20 juin 2022, Mme...
