Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS L2RC dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 48 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX02422

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au greffe de la Cour sous le n°07BX02422, présentée pour M. Bayarsaikhan X, demeurant au CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33800, par le cabinet d'avocats Landete ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté précité et...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 08BX00166

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704419 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 25 septembre 2007 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. X et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois en tant que cet arrêté a fixé le pays à destination duquel M. X sera éloigné ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée au...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 juillet 2008, 08BX00187

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2008 sous le n° 08BX00187, présentée pour M. Orhan X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704407 du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 septembre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 01/07/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 19 juin 2008, 07BX02323

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2007 sous le n° 07BX02323, présentée pour M. Nordine X, élisant domicile chez Me Astié 16 bis cours du Maréchal Juin à Bordeaux 33000, par Me Astié, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704447 du 24 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 octobre 2007 par lesquels le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et son placement en rétention ; 2° d'annuler ces...

France | 19/06/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2008, 06BX02619

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006 au greffe de la Cour sous le numéro n° 06BX02619, présentée pour M. Donna-Carly X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504455 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ; 2° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une...

France | 17/06/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 juin 2008, 07BX01052

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01052, présentée pour Mme Kadiatou X, ressortissante guinéenne, demeurant ..., par Me Astié ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 12 janvier 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2007...

France | 03/06/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 juin 2008, 07BX02095

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02095, présentée pour Mme Natacha X, demeurant ..., par Me Landete ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 mai 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté du 25 mai 2007 et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte...

France | 03/06/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2008, 07BX01994

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. Muhlis X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702364 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2008, 07BX01995

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2007 sous le n° 07BX01995, présentée pour Mme Rana X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702365 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 avril 2008, 07BX01736

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701829 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 08/04/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award