Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS L2RC dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 48 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 24 février 2009, 08BX02212

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2008, présentée pour M. Charaf X, demeurant au centre de rétention de Bordeaux 33000, par Me L. M'BELO, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803457 en date du 28 juillet 2008 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2008 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre...

France | 24/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 24 février 2009, 08BX02700

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2008, présentée pour M. Adrian X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Astié, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804619 en date du 21 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 16 octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière et à mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article...

France | 24/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 05 février 2009, 08BX01528

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2008 sous le n° 08BX01528, présentée pour M. Ijaz Y demeurant centre de rétention administrative à Bordeaux 33000, par le cabinet d'avocats Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802718 du 10 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour...

France | 05/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 décembre 2008, 08BX01987

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2008 sous le n° 08BX01987, présentée pour M. Ahmet X demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801744 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...

France | 30/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2008, 08BX01348

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2008, présentée pour M. Mustafa X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801028 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...

France | 16/12/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 04 novembre 2008, 07BX02626

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2007, présentée pour M. Brice X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700700 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde en date du 19 septembre 2006 refusant de lui accorder une carte de résident, ensemble la décision en date du 12 décembre 2006 rejetant le recours gracieux qu'il avait formé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...

France | 04/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 21 octobre 2008, 06BX00213

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2006, présentée pour M. Resat X, demeurant chez M. Nesih X ..., par le cabinet d'avocats Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500180 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde en date du 24 novembre 2004 lui refusant une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 21/10/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 08BX00712

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mars 2008 sous le n° 08BX00712, présentée pour M. Fanantenana Tsirava X, demeurant ..., par Maître Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705216 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour en France, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays où il pourrait être...

France | 16/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2008, 07BX02497

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007 sous le numéro 07BX02497, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Landete, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 février 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...

France | 07/10/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2008, 07BX02555

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02555, présentée pour M. Ferhat X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 21 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2 d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de...

France | 07/10/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award