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44-035 Nature et environnement. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON ; CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON...Vu I° le recours, enregistré le 1er mars 2013, sous le n° 13MA00965, présenté par le ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie ; Le ministre demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0904750-1001618 - 1001631 en date du 28 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Nice a sur demande de l'association de défense environnement Villeneuve-Loubet, de...

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