| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 18PA01266
...CABINET D'AVOCATS CORMIER-BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer au généralissime Francisco Franco Bahamonde la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée, ensemble la décision du 28 novembre 2016 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre au grand chancelier de la Légion d'honneur de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02026
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 607461 du 29 novembre 2016 d'un montant de 146,80 euros émis par le centre hospitalier d'Amiens et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702378 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02027
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 683481 du 23 janvier 2016 d'un montant de 578 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702379 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02028
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 576283 du 18 novembre 2016 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702380 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et a rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02029
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 170937 du 30 avril 2016 d'un montant de 606 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702381 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02030
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 723650 du 28 janvier 2016 d'un montant de 578 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702382 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02031
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 60891 du 8 mars 2017 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702383 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02032
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 725227 du 31 décembre 2016 d'un montant de 146,80 euros émis par le centre hospitalier d'Amiens et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702384 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeter les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02033
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 742172 du 28 janvier 2016 d'un montant de 116 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702385 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02034
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 757309 du 7 janvier 2017 d'un montant de 146,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702405 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...