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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA00529
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à forme anonyme SELAFA Biocéane a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2200955 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 18PA01266
...CABINET D'AVOCATS CORMIER-BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer au généralissime Francisco Franco Bahamonde la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée, ensemble la décision du 28 novembre 2016 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre au grand chancelier de la Légion d'honneur de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02026
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 607461 du 29 novembre 2016 d'un montant de 146,80 euros émis par le centre hospitalier d'Amiens et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702378 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02027
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 683481 du 23 janvier 2016 d'un montant de 578 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702379 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02028
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 576283 du 18 novembre 2016 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702380 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et a rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02029
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 170937 du 30 avril 2016 d'un montant de 606 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702381 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02030
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 723650 du 28 janvier 2016 d'un montant de 578 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702382 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02031
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 60891 du 8 mars 2017 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702383 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02032
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 725227 du 31 décembre 2016 d'un montant de 146,80 euros émis par le centre hospitalier d'Amiens et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702384 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeter les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02033
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 742172 du 28 janvier 2016 d'un montant de 116 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702385 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
